Arrêté du 21/06/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 21 juin 1923 rapportant celui du 13 septembre 1921, et modifiant à nouveau les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1921, fixant l'indemnité pour charges de famille et annulant le paragraphe 4 du même arrêté

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 13 du 01/07/1923 à la page 203 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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