Arrêté du 03/07/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 3 juillet 1923 autorisant la société "Comptoirs français d'Océanie" à céder à la "Société agricole de Mopélia" la concession des lagons des îles Scilly et Mopélia (archipel des îles Sous-le-Vent)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 14 du 16/07/1923 à la page 211 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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