Arrêté du 10/07/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 10 juillet 1923 relatif au recensement de la classe 1924

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 14 du 16/07/1923 à la page 212 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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