Arrêté du 12/07/1923
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 12 juillet 1923 portant modification de l'art. 90 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant le service de l'enseignement public (conditions d'avancement du personnel enseignant)
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 15 du 01/08/1923 à la page 226 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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