Arrêté du 12/07/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 12 juillet 1923 déterminant les détails d'application aux îles Sous-le-Vent, de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 15 du 01/08/1923 à la page 228 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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