Arrêté du 19/07/1923

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 19 juillet 1923 modifiant et complétant le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté n° 144 du 8 avril 1922, sur les frais de transport du personnel judiciaire

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 15 du 01/08/1923 à la page 229 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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