Arrêté du 24/07/1923
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 24 juillet 1923 rapportant celui du 5 août 1922, faisant remise à la commune de Papeete, sous certaines réserves, des eaux et des aiguades
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 15 du 01/08/1923 à la page 230 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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