Décret du 10/03/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 10 mars 1923 modifiant le décret du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers intérimaires des colonies (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 241 dans la partie Décrets
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