Arrêté du 03/08/1923
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté du 3 août 1923 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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