Arrêté du 09/08/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 9 août 1923 portant modification aux articles 7, 37, 117, 122, 127 et 134 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 244 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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