Arrêté du 10/08/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 10 août 1923 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1923 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu pendant l'année 1923

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 245 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté du 03/09/1923

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 08/02/1923

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