Arrêté du 13/08/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté du 13 août 1923 autorisant la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 16 du 16/08/1923 à la page 245 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté du 12/11/1923

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