Arrêté n° 767 CM du 20/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DAM1201147AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 du 28/06/2012 à la page 3780 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Annexe :

  • Annexe à jour au 1er juillet 2019.pdf.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

    Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 436 CM du 31/03/2011 (texte abrogé)

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