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Délibération n° 2012-19 APF du 21/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-19 APF du 21 juin 2012 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2010 de l'office des postes et télécommunications et affectation de son résultat
(NOR : OPT1200909DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 27 NS du 02/07/2012 à la page 1918 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 15/06/2012

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