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Délibération n° 2012-21 APF du 21/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-21 APF du 21 juin 2012 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2011 (comptes spéciaux)
(NOR : DFP1201138DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 27 NS du 02/07/2012 à la page 1919 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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