Arrêté n° 774 CM du 25/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 774 CM du 25 juin 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1200995AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1912 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 674 CM du 30/05/2012 (texte abrogé)

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