Arrêté n° 777 CM du 25/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 777 CM du 25 juin 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 37
(NOR : DAE1200998AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1915 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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