Arrêté n° 771 CM du 25/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 771 CM du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 168 CM du 6 février 1990 modifié fixant le prix des oeufs produits localement
(NOR : DAE1200583AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1910 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 168 CM du 06/02/1990

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