Arrêté n° 772 CM du 25/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 772 CM du 25 juin 2012 portant modification de la décision n° 608 AE du 2 mai 1983 modifiée relative aux prix de vente des oeufs importés en Polynésie française
(NOR : DAE1200584AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1910 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 608 AE du 02/05/1983

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