Décret du 16/07/1923
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 16 juillet 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 18 du 16/09/1923 à la page 261 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel