Arrêté n° 779 CM du 26/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 779 CM du 26 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 174/12/CA/EHN du 21 juin 2012 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la décision modificative n° 2 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des dépenses pour l'exercice 2012
(NOR : EHN1201371AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 26 NS du 26/06/2012 à la page 1916 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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