Arrêté n° 598 PR du 25/06/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 598 PR du 25 juin 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 27 du 05/07/2012 à la page 3904 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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