Arrêté n° 811 CM du 02/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 811 CM du 2 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 11-2012/CA, n° 12-2012/CA/RNS et 13-2012/CG.RSPF du 25 juin 2012 relative à l'Avenant n° 1 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
(NOR : CPS1201430AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 28 NS du 03/07/2012 à la page 1930 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Avenant 1 à la convention individuelle type rapports entre CPS et médecin libéral.pdf.Télécharger l'annexe

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