Arrêté n° 5123 MRM du 03/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5123 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Geoffroy Teheuravaiotaha Teuru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 28 du 12/07/2012 à la page 4059 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1383 MRM du 11/02/2014

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