Arrêté n° 5124 MRM du 03/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5124 MRM du 3 juillet 2012 accordant à M. Ioane Marcel Alain Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 28 du 12/07/2012 à la page 4059 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7217 MRM du 24/09/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 29 MRM du 02/01/2014

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