Arrêté n° 817 CM du 03/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 817 CM du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 1264 CM du 23 août 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue au titre IV de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instituant un dispositif d'aide au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : SDT1201370AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 28 du 12/07/2012 à la page 4014 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1264 CM du 23/08/2011 (texte abrogé)

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