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Délibération n° 2012-24 APF du 03/07/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2012-24 APF du 3 juillet 2012 portant modification de l'affectation du résultat de fonctionnement 2011 du budget général
(NOR : DFP1201139DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 28 du 12/07/2012 à la page 3966 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2012-5 APF du 28/03/2012

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 28/06/2012

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