Arrêté n° 1080 DIPAC du 04/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1080 DIPAC du 4 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n° 211 DAC du 23 juin 2008 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 28 du 12/07/2012 à la page 3952 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29/04/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 211 DAC du 23/06/2008 (texte abrogé)

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