Arrêté n° 1087 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1087 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d'aptitude physiques et médicales des emplois des spécialités "sapeurs-pompiers professionnels" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1938 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2333 DIPAC du 03/09/2013

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