Arrêté n° 1089 DIPAC du 05/07/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1089 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier des collaborateurs de cabinet des maires et présidents de groupements de communes
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1950 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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