Arrêté n° 1090 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1090 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les dispositifs d'aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la fonction publique communale

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1952 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1107 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017

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