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Arrêté n° 1104 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1104 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les conditions de diplômes ou de capacité pour l'accès aux emplois pouvant être pourvus par la voie du recrutement direct en application de l'article 72-4 de l'ordonnaire n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1972 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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