Arrêté n° 1107 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1976 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2320 DIPAC du 02/09/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 213 DIPAC/BJC du 13/02/2014

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