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Arrêté n° 1108 CAB/DPC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1108 CAB/DPC du 5 juillet 2012 relatif aux tenues des sapeurs-pompiers de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1976 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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