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Arrêté n° 1112 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1112 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1986 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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