Arrêté n° 1118 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 2003 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 90 DIPAC/BJC du 22/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1306 DIRAJ/BAJC du 12/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1771 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1304 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 790 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 793 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 796 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018

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