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Arrêté n° 1121 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 2016 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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