Décret du 25/05/1923

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 25 mai 1923 modifiant le décret du 4 août 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)

Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 18 du 16/09/1923 à la page 262 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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