Arrêté n° 1093 DIPAC du 05/07/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 29 NS du 12/07/2012 à la page 1957 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1324 DIRAJ/BAJC du 16/11/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1498 DIRAJ/BAJC du 04/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 1530 DIRAJ/BAJC du 15/12/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 624 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 555 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019

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