Décret du 29/08/1923
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 29 août 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1920
Paru in extenso au Journal Officiel 1923 n° 20 du 16/10/1923 à la page 282 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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