Arrêté du 16/12/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à la libération de la classe 1921 (premier échelon)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 1 du 01/01/1922 à la page 1 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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