Arrêté du 16/12/1921
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à l'incorporation du 2è échelon de la classe 1921
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 1 du 01/01/1922 à la page 2 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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