Décision du 30/12/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision du 30 décembre 1921 fixant le taux des vacations dues aux pilotes de Papeete pour services exécutés les 14 et 15 décembre 1921

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 1 du 01/01/1922 à la page 3 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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