Arrêté du 31/12/1921

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 19 février 1922, à l'effet d'élire dix membres en remplacement des dix membres de cette assemblée, démissionnaires

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 1 du 01/01/1922 à la page 4 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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