Décret du 12/01/1922
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 12 janvier 1922 prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 19 janvier 1922)
Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 3 du 01/02/1922 à la page 30 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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