Arrêté du 01/02/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 1er février 1922 fixant au 19 et au 26 février 1922 les élections qui devaient avoir lieu le 5 et le 12 février 1922 pour des élections complémentaires au conseil municipal

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 3 du 01/02/1922 à la page 36 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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