Arrêté n° 37 du 31/01/1922

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 du 31 janvier 1922 admettant le dénommé Taopurau a Piere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle

Paru au Journal Officiel 1922 n° 4 du 16/02/1922 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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