Arrêté n° 43 du 06/02/1922
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 43 du 6 février 1922 accordant dispense du consentement de sa mère et de la notification prescrite par l'art. 151 du code civil à M. Georges-Alphonse-Joseph Quesnot, aux fins de mariage
Paru au Journal Officiel 1922 n° 4 du 16/02/1922 à la page 46 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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