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Arrêté n° 5347 MAA du 12/07/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5347 MAA du 12 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 6000 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale formant un îlot, dénommée "sans nom", cadastrée commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sise à Tiputa au profit de Mme Fong Sandra

Paru au Journal Officiel 2012 n° 29 du 19/07/2012 à la page 4179 dans la partie MAA

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