Décret du 07/12/1921

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 7 décembre 1921 modifiant le décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 14 février 1922)

Paru in extenso au Journal Officiel 1922 n° 5 du 01/03/1922 à la page 53 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret du 16/05/1926

    • Page précédente